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Ampoule

Propriété intellectuelle

Nous aidons les entreprises à respecter les réglementations sectorielles applicables, à gérer les risques de non-conformité et à satisfaire aux exigences réglementaires dans un environnement commercial complexe et en constante évolution.
Nos avocats interviennent principalement dans les opérations suivantes :
  • Enregistrement de marques

  • Dépôt et suivi des brevets d’invention et modèles d’utilité

  • Protection des droits d’auteur et droits voisins

  • Enregistrement des dessins et modèles industriels

  • Sécurisation des noms de domaine et des actifs numériques

  • Stratégies de protection des secrets d’affaires et du savoir-faire

  • Rédaction et négociation de contrats de licence et de transfert de technologie

  • Structuration juridique des franchises commerciales

  • Due diligence propriété intellectuelle lors d’opérations d’acquisition

  • Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale

  • Accompagnement des entreprises technologiques et startups innovantes

Comment pouvons-nous vous aider aujourd'hui ?

Nous mettons à votre disposition notre expertise internationale pour vous assister dans vos démarches juridiques et préserver vos intérêts en République démocratique du Congo. Notre équipe est composée d' avocats expérimentés et engagés qui sont là pour vous fournir des conseils juridiques opérationnels et vous représenter devant les cours et tribunaux si nécessaire.

Tél : +243 858 850 075

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