top of page
Rechercher
La RDC met en œuvre des mesures strictes pour réglementer l'industrie du cobalt
La République démocratique du Congo (RDC) a annoncé ce 22 février 2025 une série de mesures réglementaires urgentes pour son industrie du...
LegalterLaw
26 févr.3 min de lecture
La relance de l'exploitation minière de KICO à Kipushi : Un nouveau chapitre pour l'industrie minière en RDC
Le 17 novembre 2024, le Président Félix Tshisekedi a marqué un tournant historique pour l'industrie minière de la RDC.
LegalterLaw
16 nov. 20242 min de lecture
(Legal500) : Aperçu : La prise de garanties en République Démocratique du Congo)
Nous sommes ravis de vous annoncer la publication d'un article important sur Legal500, intitulé "Overview: Taking Security in the...
LegalterLaw
14 nov. 20241 min de lecture
Annulation des appels d'offres pétroliers : Quelles implications juridiques pour les entreprises ?
Le secteur pétrolier congolais connaît actuellement une situation juridique complexe suite à l'annulation récente de 27 appels d'offres...
LegalterLaw
15 oct. 20242 min de lecture
Fixation des modalités de perception des redevances dans le cadre des projets de partenariat public privé en RDC
Le Décret n° 21/04 du 02 octobre 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l’ Unité de Conseil et de Coordination du...
LegalterLaw
12 juil. 20241 min de lecture
bottom of page